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Mairie
41, rue Sadi Carnot 59310 Aix-lez-Orchies
TĂ©l. : 03 20 71 80 01 - Fax : 03 20 71 79 29
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Nomain Auchy Coutiches Aix Landas Bouvignies Sameon

L'affichage

Les permis et les déclarations préalables, qu’ils soient explicites ou tacites, doivent faire l’objet d’un affichage en mairie et sur le terrain concerné (par le bénéficiaire).
Il détermine le point de départ des délais de recours contentieux et de retrait éventuel en cas d’illégalité.
Un affichage tardif par rapport à la délivrance du permis a pour conséquence de retarder le point de départ du délai de recours contentieux contre ce permis.
Le délai de recours est de 2 mois.
Cet affichage doit se situer sur le terrain de manière visible de l’extérieur dès l’obtention du permis ou de la déclaration préalable pendant toute la durée du chantier (art R.421-39 du code de l’urbanisme).
Modèles de panneaux d’affichage

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Les permis et les déclarations préalables, qu’ils soient explicites ou tacites, doivent faire l’objet d’un affichage en mairie et sur le terrain concerné (par le bénéficiaire).
Il détermine le point de départ des délais de recours contentieux et de retrait éventuel en cas d’illégalité.
Un affichage tardif par rapport à la délivrance du permis a pour conséquence de retarder le point de départ du délai de recours contentieux contre ce permis.
Le délai de recours est de 2 mois.
Cet affichage doit se situer sur le terrain de manière visible de l’extérieur dès l’obtention du permis ou de la déclaration préalable pendant toute la durée du chantier (art R.421-39 du code de l’urbanisme).
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