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Mairie
41, rue Sadi Carnot 59310 Aix-lez-Orchies
TĂ©l. : 03 20 71 80 01 - Fax : 03 20 71 79 29
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Le Permis de Construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes(PC)

 


Travaux concernés, constitution et dépôt du dossier, formulaires…

Retrouvez toutes les informations sur le site du service public

la Mairie vous remettra un récépissé précisant le délai d’instruction et le numéro d’attribution de votre dossier d’urbanisme.

Le délai d’instruction est de 2 mois ;  4 mois en secteur protégé ; 3 mois en zone agricole.

 

Recours à l’architecte

 

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Le Permis de Construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes(PC)

 


Travaux concernés, constitution et dépôt du dossier, formulaires…

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la Mairie vous remettra un récépissé précisant le délai d’instruction et le numéro d’attribution de votre dossier d’urbanisme.

Le délai d’instruction est de 2 mois ;  4 mois en secteur protégé ; 3 mois en zone agricole.

 

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