RĂ©duire la taille du texteNormaliser la taille du texteGrossir la taille du texte

 

Mairie
41, rue Sadi Carnot 59310 Aix-lez-Orchies
TĂ©l. : 03 20 71 80 01 - Fax : 03 20 71 79 29
Courriel
Horaires d'accueil
> Cliquez sur la commune pour accéder à son site

logoCCPC

Nomain Auchy Coutiches Aix Landas Bouvignies Sameon

Chiens dangereux

Les chiens réputés dangereux sont classés en deux catégories par le journal officiel :
1ère catégorie : les chiens d’attaque genre Pit-bulls, Boer bulls…
2ème catégorie : les chiens de défense comme le Rottweiler, Staffordshire-terrier…

 

La loi 99.5 du 6 janvier 1999 impose aux propriétaires de déclarer leur animal en mairie afin d’obtenir un permis de détention. Ce permis est délivré au vu des pièces suivantes :

  • L’identification du chien
  • La vaccination antirabique
  • la stĂ©rilisation des chiens mâles et femelles de 1ère catĂ©gorie
  • la souscription d’une assurance responsabilitĂ© civile du propriĂ©taire
  • la rĂ©alisation d’une Ă©valuation des chiens âgĂ©s entre 8 et 12 mois.

Toute morsure d’une personne par un chien doit être déclarée  en mairie. Le propriétaire est tenu de placer son animal sous la surveillance d’un vétérinaire. Enfin, l’animal sera également soumis à l’évaluation comportementale des chiens de 1ère et 2ème catégorie.

Retour

Chiens dangereux

Les chiens réputés dangereux sont classés en deux catégories par le journal officiel :
1ère catégorie : les chiens d’attaque genre Pit-bulls, Boer bulls…
2ème catégorie : les chiens de défense comme le Rottweiler, Staffordshire-terrier…

 

La loi 99.5 du 6 janvier 1999 impose aux propriétaires de déclarer leur animal en mairie afin d’obtenir un permis de détention. Ce permis est délivré au vu des pièces suivantes :

  • L’identification du chien
  • La vaccination antirabique
  • la stĂ©rilisation des chiens mâles et femelles de 1ère catĂ©gorie
  • la souscription d’une assurance responsabilitĂ© civile du propriĂ©taire
  • la rĂ©alisation d’une Ă©valuation des chiens âgĂ©s entre 8 et 12 mois.

Toute morsure d’une personne par un chien doit être déclarée  en mairie. Le propriétaire est tenu de placer son animal sous la surveillance d’un vétérinaire. Enfin, l’animal sera également soumis à l’évaluation comportementale des chiens de 1ère et 2ème catégorie.

Retour