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Mairie
41, rue Sadi Carnot 59310 Aix-lez-Orchies
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Nomain Auchy Coutiches Aix Landas Bouvignies Sameon

Lexique

CONCESSION : parcelle du domaine public concédée à un particulier pour une durée
déterminée et ayant un simple droit d’usage et non un droit de propriété

CONCESSIONNAIRE : titulaire du titre de la concession

TITRE DE CONCESSION : acte liant le concessionnaire Ă  la commune

COLUMBARIUM : emplacements pouvant recevoir des urnes funéraires

JARDIN DU SOUVENIR : lieu destiné à la dispersion des cendres des défunts

REGLEMENT INTERIEUR : document administratif précisant les droits et obligations des
différentes parties (concessionnaires, marbriers, pompes funèbres, administration)

CHAMBRE FUNERAIRE : il s’agit d’un établissement privé, où le corps est conservé jusqu’au
jour des obsèques.

CHAMBRE MORTUAIRE : implantées dans les établissements de santé, reçoivent le corps des défunts immédiatement après leur décès (hôpital, maisons de retraites, …)

ENTREPRISES FUNERAIRES HABILITEES : autorisation délivrée par le Préfet aux
opérateurs Funéraires qui participent de manière habituelle à la mission de service public, du service extérieur des Pompes Funèbres et qui remplissent les conditions fixées par la loi.

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Lexique

CONCESSION : parcelle du domaine public concédée à un particulier pour une durée
déterminée et ayant un simple droit d’usage et non un droit de propriété

CONCESSIONNAIRE : titulaire du titre de la concession

TITRE DE CONCESSION : acte liant le concessionnaire Ă  la commune

COLUMBARIUM : emplacements pouvant recevoir des urnes funéraires

JARDIN DU SOUVENIR : lieu destiné à la dispersion des cendres des défunts

REGLEMENT INTERIEUR : document administratif précisant les droits et obligations des
différentes parties (concessionnaires, marbriers, pompes funèbres, administration)

CHAMBRE FUNERAIRE : il s’agit d’un établissement privé, où le corps est conservé jusqu’au
jour des obsèques.

CHAMBRE MORTUAIRE : implantées dans les établissements de santé, reçoivent le corps des défunts immédiatement après leur décès (hôpital, maisons de retraites, …)

ENTREPRISES FUNERAIRES HABILITEES : autorisation délivrée par le Préfet aux
opérateurs Funéraires qui participent de manière habituelle à la mission de service public, du service extérieur des Pompes Funèbres et qui remplissent les conditions fixées par la loi.

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