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Mairie
41, rue Sadi Carnot 59310 Aix-lez-Orchies
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Nomain Auchy Coutiches Aix Landas Bouvignies Sameon

Lexique

CONCESSION : parcelle du domaine public concédée à un particulier pour une durée
déterminée et ayant un simple droit d’usage et non un droit de propriété

CONCESSIONNAIRE : titulaire du titre de la concession

TITRE DE CONCESSION : acte liant le concessionnaire Ă  la commune

COLUMBARIUM : emplacements pouvant recevoir des urnes funéraires

JARDIN DU SOUVENIR : lieu destiné à la dispersion des cendres des défunts

REGLEMENT INTERIEUR : document administratif précisant les droits et obligations des
différentes parties (concessionnaires, marbriers, pompes funèbres, administration)

CHAMBRE FUNERAIRE : il s’agit d’un établissement privé, où le corps est conservé jusqu’au
jour des obsèques.

CHAMBRE MORTUAIRE : implantées dans les établissements de santé, reçoivent le corps des défunts immédiatement après leur décès (hôpital, maisons de retraites, …)

ENTREPRISES FUNERAIRES HABILITEES : autorisation délivrée par le Préfet aux
opérateurs Funéraires qui participent de manière habituelle à la mission de service public, du service extérieur des Pompes Funèbres et qui remplissent les conditions fixées par la loi.

Retour

Le cimetière communal

cimetiereLa commune d’AIX comporte 1 cimetière sur son territoire, autour de l’Eglise du Village.

Pour toutes démarches ou renseignements s’adresser à la mairie.

 

Le Conseil Municipal a adopté un règlement déclinant les modalités de fonctionnement du cimetière. Il a été décidé qu’à compter du 1er avril 2013, il ne serait plus délivré de concession perpétuelle.


Parallèlement les tarifs suivants sont arrêtés :

▪ Concession temporaire (30 ans) : deux mètres carrés = 175 €
▪ Concession temporaire (30 ans) : quatre mètres carrés = 350 €
▪ Concession temporaire (50 ans) : deux mètres carrés = 350 €
▪ Concession temporaire (50 ans) : quatre mètres carrés = 700 €
▪ Taxe d’inhumation : 40 €
▪ Taxe d’exhumation : 40 €

Le règlement : concession, droits et obligations du concessionnaire, tarifs...

Lexique

 

Lexique

CONCESSION : parcelle du domaine public concédée à un particulier pour une durée
déterminée et ayant un simple droit d’usage et non un droit de propriété

CONCESSIONNAIRE : titulaire du titre de la concession

TITRE DE CONCESSION : acte liant le concessionnaire Ă  la commune

COLUMBARIUM : emplacements pouvant recevoir des urnes funéraires

JARDIN DU SOUVENIR : lieu destiné à la dispersion des cendres des défunts

REGLEMENT INTERIEUR : document administratif précisant les droits et obligations des
différentes parties (concessionnaires, marbriers, pompes funèbres, administration)

CHAMBRE FUNERAIRE : il s’agit d’un établissement privé, où le corps est conservé jusqu’au
jour des obsèques.

CHAMBRE MORTUAIRE : implantées dans les établissements de santé, reçoivent le corps des défunts immédiatement après leur décès (hôpital, maisons de retraites, …)

ENTREPRISES FUNERAIRES HABILITEES : autorisation délivrée par le Préfet aux
opérateurs Funéraires qui participent de manière habituelle à la mission de service public, du service extérieur des Pompes Funèbres et qui remplissent les conditions fixées par la loi.

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Le cimetière communal

cimetiereLa commune d’AIX comporte 1 cimetière sur son territoire, autour de l’Eglise du Village.

Pour toutes démarches ou renseignements s’adresser à la mairie.

 

Le Conseil Municipal a adopté un règlement déclinant les modalités de fonctionnement du cimetière. Il a été décidé qu’à compter du 1er avril 2013, il ne serait plus délivré de concession perpétuelle.


Parallèlement les tarifs suivants sont arrêtés :

▪ Concession temporaire (30 ans) : deux mètres carrés = 175 €
▪ Concession temporaire (30 ans) : quatre mètres carrés = 350 €
▪ Concession temporaire (50 ans) : deux mètres carrés = 350 €
▪ Concession temporaire (50 ans) : quatre mètres carrés = 700 €
▪ Taxe d’inhumation : 40 €
▪ Taxe d’exhumation : 40 €

Le règlement : concession, droits et obligations du concessionnaire, tarifs...

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